En quelques mots ...
Les communes peuvent demander aux vacanciers séjournant sur leur territoire de payer une taxe de séjour. Cette taxe permet aux communes de financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans un but touristique. La taxe de séjour et la période durant laquelle elle s'applique sont déterminés par le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Le département peut, par ailleurs, instituer une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour. Cette taxe additionnelle est recouvrée en même temps que la taxe de séjour.
La taxe de séjour est due par personne et par nuit.
Son montant varie selon le type d'hébergement. Le montant de la taxe doit être affiché chez le logeur, l'hôtelier ou le propriétaire du logement. Il doit figurer sur la facture remise au vacancier. Il est également disponible sur le site internet des impôts , à la mairie ou à l'office du tourisme concerné.
La taxe de séjour doit être payée par le vacancier qui loge dans l'un des hébergements suivants :
- palace,
- hôtel de tourisme,
- résidence de tourisme,
- meublé de tourisme ou location de vacances entre particuliers,
- chambre d'hôtes,
- village de vacances,
- hébergement de plein air (camping, caravanage, port de plaisance, air de stationnement),
- auberge de jeunesse.
Elle est réglée au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire qui la reverse à la commune. Elle peut également être réglée au professionnel qui assure le service de réservation par internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire.
Certains vacanciers peuvent être exonérés de la taxe de séjour, selon la décision de la commune ou de l'EPCI:
- personnes âgées de moins de 18 ans,
- titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
- personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal,
- propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.
Tarifs
Se référérer à la délibération :
- Pour les années 2019 à 2021 : Délibération C2018-24-18-209
- A partir de 2022 : Délibération du 17 mai 2021
Quand verser la taxe de sejour ?
Le produit de la taxe collecté par tous les hébergeurs, fera l'objet de 4 versements par an, obligatoirement accompagnés des justificatifs prévus à l'article R2333-50 du Code Général des collectivités Territoriales aux échéances suivantes:
- Avant le 30 avril pour les taxes perçues entre le 1er janvier et le 31 mars
- Avant le 31 juillet pour les taxes perçues entre le 1er avril et le 30 juin
- Avant le 31 octobre pour les taxes perçues entre le 1er juillet et le 30 septembre
- Avant le 31 janvier pour les taxes perçues entre le 1er octobre et le 31 décembre